Conditions générales du Programme de fidélité

Conditions Générales d’Utilisation et d’Adhésion au programme de fidélité « CLOSE TO YOU »

Maison Close

Le programme de fidélité France « Close to You » (le « Programme ») est mis au point et géré par la société Muse (Maison Close), société par actions simplifiée au capital de 128 342,00 € et immatriculée sous le numéro 878.760.495 au Registre du Commerce et des Sociétés de Marseille (13006) sis 167 rue de Paradis à Marseille (13006) (« Maison Close »).

Article 1 - Objet et périmètre de validité du Programme

Les présentes conditions générales d’utilisation et d’adhésion (les « Conditions Générales d’Utilisation » ou « CGU ») définissent les conditions de participation au Programme qui permet de cumuler des points et offrir aux clients de Maison Close, réalisant leurs achats sur le site internet : https://maison-close.com/ (le « Site ») (les « Adhérents » ou l’ « Adhérent »), des avantages en fonction du montant dépensé et de la fréquence des achats effectués sur le Site.

Maison Close et l’Adhérent peuvent être ci-après désignés, individuellement ou conjointement, comme une « Partie » ou comme les « Parties ».

Le Programme n’est accessible que par l’intermédiaire du Site internet de Maison Close et à l’exclusion de l’ensemble des boutiques de nos partenaires revendeurs des produits « Maison Close ». Ainsi les Adhérents reconnaissent que tout achat de produits « Maison Close », en dehors du Site, ne donnera lieu à aucun cumul de points et à aucun avantage.

Le Programme n’est pas accessible aux salariés de Maison Close.

Article 2 - Conditions et modalités d’adhésion au Programme

L’adhésion au Programme est gratuite.

Toute adhésion au Programme suppose la création d’un compte client ainsi que, l’acceptation des présentes CGU.

La création d’un compte client et l’adhésion au Programme, sont conditionnées au renseignement, par l’Adhérent, de l’ensemble des informations suivantes :

Civilité (M/Mme/Mlle/Ne souhaite pas préciser)
Nom, Prénom
Date de naissance
Adresse électronique

La création du compte client et l’adhésion au Programme ne seront validées par Maison Close que si l’intégralité des informations obligatoires listées ci-dessus (les « Informations Obligatoires ») sont renseignées et sont, par ailleurs, exploitables.

L’adhésion au Programme sera automatique pour tous les clients Maison Close :

dès lors qu’ils possèdent, au jour de la mise en place du Programme, un compte client ou,
pour toute nouvelle création d’un compte client.

Le Programme est accessible sur le Site internet de Maison Close, via le compte client de l’Adhérent dans la rubrique « Ma fidélité ».

Tout Adhérent aura la possibilité, via son compte client ou dans les conditions visées à l’article 4.1 ci-dessous, de résilier son adhésion au Programme.

Le Programme est personnel. Il est individuel et nominatif.

De la même manière que chaque Adhérent ne peut avoir qu’un (1) seul compte client, chaque Adhérent ne peut souscrire qu’à une (1) seule adhésion au Programme.

Article 3 - Contenu et modalités de fonctionnement du Programme

Fonctionnement du Programme

Le Programme de fidélité Maison Close permet à chaque Adhérent :

de cumuler des points, lors de ses achats sur le Site ou, lorsque qu’il effectue certaines actions ;

de disposer d’avantages ponctuels ou récurrents décrits ci-après.

Le Programme de fidélité Maison Close distingue plusieurs avantages dits statutaires correspondants aux statuts suivants :

STATUTS	CONDITIONS
PURPLE	pour les Adhérents ayant cumulé de 0 à 599 points
BLACK	pour les Adhérents ayant cumulé de 600 à 999 points
WHITE	pour les Adhérents ayant cumulé de 1 000 à 2 499 points
GOLD	pour les Adhérents ayant cumulé 2 500 points et plus

L’adhésion au Programme entraine automatiquement l’atteinte du statut PURPLE par l’Adhérent.

L’atteinte des paliers, BLACK, WHITE et GOLD s’effectuera en fonction du nombre de points cumulés par les Adhérents.

Le cumul des points de fidélité par l’Adhérent lui donne la possibilité de :

conserver le palier atteint par lui et les avantages et récompenses uniques associées au palier considéré ; et, si les conditions sont remplies,

atteindre un palier supérieur lui permettant de bénéficier d’avantages supérieurs ; Le passage au palier supérieur s’effectue immédiatement dès l’atteinte du nombre de points requis par le palier considéré.

Pour les Adhérents ayant atteint les paliers BLACK, WHITE et GOLD, les points cumulés seront recalculés par Maison Close à chaque date anniversaire d’entrée des Adhérents au palier considéré, soit tous les douze (12) mois. Le calcul effectué par Maison Close prendra donc en compte le nombre de points acquis sur les douze (12) derniers mois écoulés.

Si les Adhérents ne remplissent plus les critères d’éligibilité à leur statut, ils ne pourront plus prétendre aux avantages de celui-ci pour l'année suivante et descendront au palier inférieur au moment du recalcul. L’Adhérent en sera informé par e-mail.

Maison Close se réserve le droit, après en avoir informé au préalable l’Adhérent sur le Site ou bien par email, de modifier à tout moment le barème de points présenté ci-dessus. Il est précisé que cette modification, n’ouvrira droit à aucune indemnisation par Maison Close de l’Adhérent.

Modalités de cumul des points:

À chaque nouvel achat sur le Site, les Adhérents cumulent des points fidélité selon le principe 1 euro = 1 point (incluant les frais de livraison). Les points validés seront disponibles immédiatement après tout achat sur le Site.

Le cumul des points suppose l’identification préalable de l’Adhérent sur le Site, opérée à chaque achat, par identification à son compte client.

Certaines actions effectuées par l’Adhérent permettent également de cumuler des points :

adhésion au Programme : + 20 points;
pour tout nouveau suivi du compte Instagram « Maison Close » - https://www.instagram.com/maison_close/ de la manière suivante :
- l’Adhérent devra se connecter sur son compte client
- une fois connecté, l’Adhérent devra cliquer sur « Suivez-nous sur Instagram » ;
- une fois sur la page Instagram « Maison Close », l’Adhérent devra cliquer sur « Suivre la page » : +10 points.
Passage à un statut supérieur :
- Pour le passage du statut PURPLE au statut BLACK : + 50 points
- Pour le passage du statut BLACK au statut WHITE : + 100 points
- Pour le passage du statut WHITE au statut GOLD : + 150 points

L’achat de carte cadeau permet également de cumuler des points fidélité (selon le même principe 1 euros = 1 point). Il est toutefois précisé que l’achat d’un produit Maison Close sur le Site à l’aide d’une carte cadeau, ne permettra pas de cumuler des points.

Maison Close se réserve le droit de modifier le barème de points à tout moment. L’information relative à la modification du barème de points sera indiquée sur le compte de l’Adhérent dans la rubrique « Ma Fidélité » et fera l’objet d’une communication par e-mail.

Les points cumulés lors d’un achat ayant fait l’objet d’un remboursement total de la commande seront annulés et décrédités du compte fidélité de l’Adhérent.

Dans le cas d’un remboursement partiel, seuls les points fidélité cumulés sur les articles retournés seront décrédités du compte fidélité de l’Adhérent.

Maison Close précise que les points émis n’ont pas de valeur marchande ou patrimoniale et sont intransmissibles.

Durée de validité des points

Les points cumulés par l’Adhérent ont une durée de validité de douze (12) mois à compter de la dernière activité effectuée par l’Adhérent, à savoir :

Un achat ; et/ou
Toute autre action listée au point 2. ci-dessus.

En conséquence, si aucun achat ou action, n’est effectué pendant douze (12) mois à compter du dernier achat ou de la dernière action effectuée, le solde des points sera automatiquement remis à zéro et l’Adhérent bénéficiera du statut PURPLE.

Consultation du nombre de points

Le nombre de points acquis par l’Adhérent sera consultable dans la rubrique « Mon compte », « Ma Fidélité » sur le Site.

Le solde de points pourra également être communiqué par téléphone et sur simple demande en contactant le Service Client au 04 96 16 06 45.

Présentation des avantages liés aux statuts :

STATUTS	AVANTAGES
PURPLE	· 10€ offerts pour l’anniversaire de l’Adhérent dès 100€ d’achats · Cadeau fidélité à la date anniversaire de l’adhésion dès 100€ d’achats · Accès à la ligne privée · Livraison offerte dès 69€ d’achats
BLACK	· 15€ offerts pour l’anniversaire de l’Adhérent dès 100€ d’achats · Cadeau fidélité à la date anniversaire de l’adhésion dès 100€ d’achats · Accès à la ligne privée · Livraison offerte dès 69€ d’achats · 10% de remise sur les bas et collants hors nylon à valoir une seule fois sur l’achat de bas et collants à partir de l’atteinte du statut BLACK.
WHITE	· 30€ offerts pour l’anniversaire de l’Adhérent dès 150€ d’achats · Cadeau fidélité à la date anniversaire de l’adhésion dès 100€ d’achats · Accès à la ligne privée · Livraison offerte sans minimum d’achat · 10% de remise sur les bas et collants hors nylon à valoir une seule fois sur l’achat de bas et collants à partir de l’atteinte du statut WHITE. · Accès privilégié au service client (mise en place d’une ligne directe au numéro suivant : 04 96 16 06 46)
GOLD	· 50€ offerts pour l’anniversaire de l’Adhérent dès 300€ d’achats · Cadeau fidélité à la date anniversaire de l’adhésion sans condition d’achat · Accès à la ligne privée · Livraison express offerte · 15% de remise sur les bas et collants hors nylon à valoir une seule fois sur l’achat de bas et collants à partir de l’atteinte du statut GOLD · Accès aux collections en avant-première · Accès privilégié au service client (mise en place d’une ligne directe au numéro suivant : 04 96 16 06 46)

Cumul des avantages relatifs au Programme et autres remises

Sauf indication contraire, les offres et remises proposées dans le cadre du Programme ne sont pas cumulables avec :

toute autre offre proposée dans le cadre du Programme ;
les autres offres en cours sur Site ;

Article 4 - Durée de l’adhésion au Programme

Absence d’utilisation du Programme par l’Adhérent et résiliation de son adhésion au Programme par l’Adhérent

Dans l’hypothèse où l’Adhérent ne ferait pas usage du Programme pendant une période de trois (3) ans, il ne recevra plus d’e-mail de sollicitations commerciales de la part de Maison Close. L’arrêt de l’envoi d’e-mail de sollicitations commerciales n’entrainera pas la suppression de l’adhésion de l’Adhérent au Programme.

Dans le cas où l’Adhérent souhaiterait résilier son adhésion au Programme, ce dernier pourra en faire la demande au Service Client Maison Close en :

adressant une demande écrite à l’adresse suivante : MAISON CLOSE, société MUSE, 167 rue Paradis - 13006 Marseille ; ou

appelant le Service Client au 04 96 16 06 45 en précisant le motif de l’appel.

Blocage du compte client et suspension de l’adhésion au Programme par Maison Close

L’Adhérent s’engage à respecter les présentes Conditions Générales d’Utilisation au Programme.

Maison Close se réserve le droit de bloquer le compte client de l’Adhérent et suspendre, de plein droit, l’Adhésion au Programme de l’Adhérent dans les cas et conditions suivantes :

Toute fraude, suspicion de fraude tangible, utilisation abusive du Programme et/ou non conforme aux présentes CGU et notamment en cas, d’utilisation frauduleuse, abusive, et/ou détournée du Programme, de réalisation d’un nombre anormalement élevé de transactions ou plus généralement tout manquement aux présentes CGU ;

En cas de création par un Adhérent de plusieurs comptes client et/ou en cas d’adhésion multiples au Programme.

Toute suspension de l’adhésion d’un Adhérent au Programme par Maison Close pour l’un des motifs précités, entrainera le blocage du compte client de l’Adhérent.

La suspension de l’adhésion au Programme de l’Adhérent par Maison Close, pour l’un des motifs précités, entrainera la perte de l’ensemble des droits et avantages de l’Adhérent liés à l’adhésion au Programme ainsi que la perte de l’ensemble de l’historique et récompenses liées au compte fidélité de l’Adhérent.

Afin d’éviter tout risque de fraude dans l’utilisation du Programme, des moyens de contrôle et de surveillance permanents ont été mis en place par Maison Close.

Article 5 - Modification ou arrêt du Programme par Maison Close

Le Programme pourra être suspendu, modifié ou supprimé en tout ou partie par Maison Close.

En cas d’arrêt du Programme de fidélité, Maison Close informera les Adhérents par une information sur le compte fidélité de chaque Adhérent et par une communication dédiée, par e-mail.

La suppression du Programme ne donnera droit à aucune indemnisation de l’Adhérent par Maison Close.

Article 6 - Responsabilité et clause limitative de responsabilité

Dans toute la mesure permise par la législation en vigueur, Maison Close ne pourra être tenue responsable pour toutes les conséquences, directes ou indirectes, des éventuels dysfonctionnements du Programme de fidélité, et notamment en cas de dysfonctionnement entrainant une impossibilité temporaire pour l’Adhérent de cumuler des points lui octroyant le droit à des avantages.

Maison Close s’engage, en cas de dysfonctionnement du Programme de fidélité, à faire tous ses meilleurs efforts pour que l’Adhérent, sur présentation de tous justificatifs (preuves d’achats etc.) puisse toutefois bénéficier de ses avantages.

La responsabilité de Maison Close ne saurait être engagée si l’inexécution ou la mauvaise exécution de ses obligations est imputable à un cas de force majeure tel que ce terme est défini par l’article 1218 du code civil et la jurisprudence.

Article 7 - Réclamations et informations

Pour toute information, réclamation ou question relative au Programme de fidélité, l’Adhérent pourra contacter le Service Client par les moyens suivants :

Par téléphone au 04 96 16 06 45
Par voie postale à l’adresse suivante : MAISON CLOSE, société MUSE, 167 rue Paradis - 13006 Marseille
Par email à l’adresse suivante : satisfaction@maison-close.com

Article 8 - Données personnelles

Collecte des données personnelles de l’Adhérent

Pour les besoins du fonctionnement du Programme de fidélité et en sa qualité de Responsable de Traitement, Maison Close est amenée à collecter des données à caractère personnel relatives à l’Adhérent et notamment, l’ensemble des Informations Obligatoires tel que ce terme est défini à l’Article 2 ci-dessus.

Pour le traitement de l’ensemble des données personnelles, Maison Close recourt aux services de la société Yotpo Ltd, en qualité de Sous-Traitant.

Les Informations Obligatoires seront collectées par Maison Close par l’intermédiaire du Site lors de la création par l’Adhérent de son compte client.

Outre la collecte des Informations Obligatoires, Maison Close pourra, en cours d’utilisation du Programme par l’Adhérent, collecter d’autres données personnelles relatives à l’Adhérent (les « Informations Complémentaires »). Ces Informations Complémentaires pourront permettre à Maison Close d’améliorer sa connaissance de l’Adhérent et, le cas échéant, de lui proposer une expérience adaptée notamment dans le cadre d’offres commerciales ou opérations particulières.

Maison Close est Responsable du Traitement des données personnelles.

Exercice de ses droits d’accès, de rectification et de suppression de ses données personnelles par l’Adhérent

En application du Règlement Général sur la Protection des Données Personnelles (« RGPD ») et de la Loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978, chaque Adhérent dispose à tout moment d’un droit individuel d'accès, de rectification et/ou de suppression de ses données personnelles.

Pour l’exercice de ses droits, l’Adhérent pourra :

Modifier lui-même certaines de ses informations et notamment les Informations Obligatoires directement via son compte client accessible sur le Site ;

Supprimer ses données personnelles en faisant une demande de « modification et/ou suppression » de ses données en contactant le Service Client par téléphone au 04 96 16 06 45 ou par email à l’adresse suivante : satisfaction@maison-close.com.

Pour toute information complémentaire relative à la collecte et au traitement de ses données personnelles, l’Adhérent peut se référer à la politique données personnelles de Maison Close disponible sous ce lien : https://maison-close.com/policies/privacy-policy

Pour la lecture du présent article 8, tous termes commençant par une majuscule et non défini dans les présentes CGU, a le sens qui lui est donné au sein du RGPD.

Article 9 - Droit applicable et règlement des différends

Les présentes Conditions Générales d’Utilisation sont soumises à l’application du droit français.

Tout litige susceptible de résulter de l’interprétation ou de l’exécution des présentes Conditions Générales d’Utilisation sera porté devant les tribunaux compétents.

En outre, et dans l’hypothèse où un litige naîtrait de l’interprétation ou de l’exécution des présentes Conditions Générales d’Utilisation, les Parties s’engagent à rechercher, avant toute action judiciaire, une solution amiable.

À cet égard, Maison Close garantit à l’Adhérent le recours effectif et gratuit à un dispositif de médiation de la consommation. A ce titre, Maison Close a désigné en qualité de médiateur de la consommation Le Centre de Médiation et d'Arbitrage de Paris.

Il est également rappelé à l’Adhérent que, conformément à l'article 14 du Règlement (UE) n°524/2013, la Commission Européenne a mis en place une plateforme de Règlement en Ligne des Litiges, facilitant le règlement indépendant par voie extrajudiciaire des litiges en ligne entre consommateurs et professionnels de l'Union européenne disponible sous ce lien : https://ec.europa.eu/consumers/odr/main/index.cfm?event=main.home2.show&lng=FR.

Enfin, et pour toute question, Maison Close rappelle que l’Adhérent pourra contacter le Service Client par les moyens suivants :

Par téléphone au 04 96 16 06 45
Par voie postale à l’adresse suivant : MAISON CLOSE, société MUSE, 167 rue Paradis - 13006 Marseille
Par email à l’adresse suivante : satisfaction@maison-close.com