Conditions générales de vente
1. Objet
Les présentes Conditions Générales de Vente sont conclues entre, d’une part, la société Maison Close, 167 Rue Paradis, 13006 Marseille. SIRET : 878 760 495 00035.
Et d’autre part, les personnes effectuant un achat sur le site Internet maison-close.com, dont l’accès est libre et gratuit à tout internaute.
Ces conditions et la commande en ligne constituent les documents contractuels opposables aux parties, à l’exclusion de tout autre document, prospectus, catalogue ou photographie des produits, qui n’ont qu’une valeur indicative.
La validation de la commande par la confirmation du consommateur vaut adhésion aux Conditions Générales de Vente en vigueur au jour de la commande, dont la conservation et la reproduction sont assurées par le vendeur professionnel conformément à l’article 1127-2 du Code civil.
1.1 Modification des Conditions Générales de Vente
Le vendeur professionnel se réserve la faculté de modifier les présentes Conditions Générales de Vente à tout moment.
1.2 Clauses des Conditions Générales de Vente
La nullité d’une clause contractuelle n’entraîne pas la nullité des présentes Conditions Générales de Vente.
L’inapplication temporaire ou permanente d’une ou plusieurs clauses des Conditions Générales de Vente par le vendeur professionnel ne saurait valoir renonciation de sa part aux autres clauses, qui continuent à produire leurs effets.
En cas de modification, les Conditions Générales de Vente applicables sont celles en vigueur à la date de la commande, dont une copie datée à ce jour peut être remise au consommateur à sa demande.
2. Produits
2.1 Réserve de propriété
Le vendeur demeure propriétaire des produits vendus jusqu’au complet paiement du prix. L’acheteur s’engage, tant que la propriété ne lui est pas transférée, à prendre toutes les précautions utiles à la bonne conservation des produits.
2.2 Caractéristiques des produits
Le client peut, préalablement à sa commande, prendre connaissance des caractéristiques essentielles des produits qu’il désire commander en consultant les informations précontractuelles communiquées par le vendeur, éventuellement au moyen d’un catalogue ou du site Internet de l’entreprise.
Les photographies et graphismes figurant sur le catalogue ou le site Internet ne sont donnés qu’à titre indicatif et ne sauraient constituer un engagement contractuel de l’entreprise garantissant une similitude parfaite entre le produit commandé et le produit représenté.
2.3 Disponibilité des stocks
Les produits sont offerts et livrés dans la limite des stocks disponibles.
En cas d’indisponibilité du produit commandé, le vendeur en informe immédiatement l’acheteur et peut lui proposer un produit d’une qualité et d’un prix équivalent ou, à défaut, un bon d’achat du montant de la commande utilisable pour toute prochaine commande.
En cas de désaccord de l’acheteur, le vendeur procède au remboursement des sommes versées dans un délai de 30 jours.
En dehors du remboursement du prix d’un produit indisponible, le vendeur n’est tenu à aucune indemnité d’annulation.
2.4 Conformité
Le vendeur est responsable de la non-conformité du bien dans les conditions de droit commun et du droit de la consommation.
3. Prix
Le prix de vente des produits est celui en vigueur au jour de la passation de la commande. Les prix de nos produits sont indiqués en euros et toutes taxes comprises (TTC), hors frais d’expédition. Les prix tiennent compte de la TVA applicable le jour de la commande. Les prix ne pourront pas être modifiés une fois la commande du client passée.
Nos expéditions sont faites droits de douane et TVA à l’import inclus. En cas de prix promotionnel, le vendeur s’engage à appliquer ce prix à toute commande passée durant la période de la publicité faite pour la promotion.
3.1 Modification du prix
Le vendeur se réserve la possibilité de modifier ses prix à tout moment, notamment en cas d’augmentation des coûts, étant entendu qu’en cas d’augmentation des prix postérieure à la commande, seul le prix fixé au jour de cette commande sera applicable au client.
4. Commande
Toute commande implique l’acceptation des présentes CGV.
Le vendeur s’engage à honorer les commandes dans la limite des stocks disponibles. À défaut de disponibilité d’un produit, Maison Close s’engage à en informer rapidement le client par tous les moyens à sa disposition.
4.1 Modification de la commande
4.1.1 Modification de la commande par l’acheteur
Toute commande étant définitive, il n’est pas possible de l’annuler ou d’en modifier le contenu : produit, taille, couleur, adresse de livraison, etc. Dès la validation du paiement, votre commande est envoyée en préparation dans notre entrepôt afin de vous l’expédier dans les meilleurs délais.
Veuillez simplement nous renvoyer tout article non désiré en suivant notre procédure de retour, une fois la commande reçue.
4.1.2 Modification de la commande par le vendeur
Le vendeur s’oblige à livrer un produit conforme à celui commandé.
En cas d’indisponibilité du produit commandé, le vendeur s’engage à rembourser le produit commandé via le mode de paiement utilisé lors de la commande.
4.2 Validité de la commande
Le vendeur se réserve le droit de refuser toute commande pour des motifs légitimes, et plus particulièrement dans le cas où les quantités commandées sont anormalement élevées par rapport aux quantités habituellement commandées par les acheteurs en qualité de consommateurs.
4.3 Résolution de la commande
4.3.1 Résolution par l’acheteur
La commande peut être résolue par l’acheteur par lettre recommandée avec demande d’avis de réception en cas :
- De livraison d’un produit non conforme aux caractéristiques déclarées du produit ;
- De livraison dépassant les trente jours suivant la conclusion du contrat, après que le vendeur ait été enjoint, selon les mêmes modalités et sans résultat, d’effectuer la livraison dans un délai supplémentaire raisonnable.
4.3.2 Résolution par le vendeur
La commande peut être résolue par le vendeur en cas :
- De refus de l’acheteur de prendre livraison ;
- De non-paiement du prix, ou du solde du prix, au moment de la livraison.
5. Paiement
Le paiement est exigible immédiatement à la commande.
Les moyens de paiement acceptés sont indiqués sur le site.
5.1 Modes de paiement sécurisés
Carte bancaire
Carte bancaire : Visa, Mastercard, etc. C’est le moyen le plus simple et rapide pour passer commande. Notre système de paiement par carte bancaire est le système sécurisé de notre partenaire bancaire.
Les données relatives à votre numéro de carte bancaire sont cryptées dès chez vous et ensuite transmises directement au site de la banque, qui les décrypte et gère les autorisations de prélèvement. Les codes de cryptage changent très régulièrement.
Votre numéro de carte bancaire ne circule pas sur Internet sans cryptage. Le site maison-close.com ne reçoit pas vos informations bancaires, raison pour laquelle elles vous seront demandées à chaque commande.
PayPal
Si vous possédez déjà un compte PayPal, vous pouvez effectuer votre paiement grâce à ce système sécurisé, qui fait le lien entre notre site et votre banque, sans que vos données bancaires ne transitent sur notre site.
Si vous ne possédez pas de compte PayPal, nous vous recommandons le paiement par carte bancaire, tout aussi sécurisé, plus simple et plus rapide.
La transaction est entièrement sécurisée par la technologie de cryptage de données SSL (Secure Socket Layer) de dernière génération.
Klarna
Klarna est un moyen de paiement en 3 fois sans frais. Il vous permet d’effectuer vos achats et de payer en plusieurs mensualités.
Klarna propose des solutions de paiement simples dans plus de 200 000 boutiques en ligne, et plus de 95 millions de clients à travers le monde ont déjà utilisé ces solutions pour gérer leurs paiements de façon sécurisée.
5.2 Défaut de paiement
Lorsque le paiement est rejeté, le vendeur est en droit de ne pas expédier les produits.
6. Livraison
6.1 Modalités
Votre commande est expédiée dans un carton discret et solide, dans lequel les produits sont protégés. Aucune marque extérieure ne permet d’identifier le contenu du colis.
Si vous souhaitez faire un cadeau, vous avez la possibilité de choisir une adresse de livraison différente de l’adresse de facturation. Cette étape a lieu au moment de la validation de votre commande. Dans ce cas, le ou la destinataire recevra son paquet sans facture. Cette dernière sera envoyée par la Poste à l’expéditeur du cadeau.
6.2 Délais
Selon le transporteur ou partenaire sélectionné et le pays de livraison, les délais varient.
Pour plus de détails à ce sujet, rendez-vous dans la rubrique « Livraison ».
Les commandes passées le samedi ou le dimanche sont traitées le lundi matin. Les commandes ne sont pas traitées le week-end.
Les délais de livraison ne tiennent pas compte des délais de traitement de votre commande, qui sont généralement de 1 jour ouvré.
6.3 Transfert des risques
Les risques de perte ou d’endommagement des biens sont transférés au consommateur au moment où il prend, ou lorsqu’un tiers désigné prend, physiquement possession du bien, sans distinction selon sa nature.
Le produit livré au consommateur par un transporteur choisi par le vendeur voyage aux risques et périls du vendeur.
Le produit livré au consommateur par un transporteur choisi par lui voyage aux risques et périls du consommateur à partir de la remise du bien au transporteur.
7. Droit de rétractation
En application de l’article L221-28 du Code de la consommation, ancien article L121-21-8 du Code de la consommation, le client est informé que le droit de rétractation ne peut pas être exercé dans certains cas, notamment lorsque les produits auraient été portés par le consommateur, et ce, pour des raisons d’hygiène.
7.1 Conditions, délai et modalités d’exercice
Si vous acceptez les présentes Conditions Générales de Vente, vous aurez le droit de vous rétracter, sans donner de motif, dans un délai de quatorze jours à compter du lendemain de la réception des produits.
Pour rappel, les articles doivent être non utilisés, dans leur emballage d’origine non ouvert, avec leurs étiquettes.
Pour retourner un ou plusieurs produits, veuillez suivre la démarche indiquée sur le bon de retour.
Le montant du remboursement sera calculé sur la valeur de l’article au moment de l’achat.
7.2 Effets
En cas de rétractation, nous vous rembourserons le paiement reçu au plus tard quatorze jours à compter de la réception du produit dans nos locaux.
Nous procéderons au remboursement en utilisant le même moyen de paiement que celui que vous aurez utilisé pour la transaction initiale.
Il est rappelé que la responsabilité du client, en cas de rétractation après utilisation du ou des biens, est engagée à l’égard de la dépréciation du ou des biens résultant des manipulations autres que celles nécessaires pour établir la nature, les caractéristiques et le bon fonctionnement de ces biens. Ces manipulations sont celles qu’un consommateur peut effectuer dans un magasin.
Le consommateur devra renvoyer le bien à Maison Close sans retard excessif et, en tout état de cause, au plus tard quatorze jours après avoir communiqué sa décision de rétractation.
Ce délai est réputé respecté si le client renvoie les biens de la commande avant l’expiration du délai de quatorze jours.
8. Retours et remboursements
Les modalités de retour sont détaillées dans la politique de retours.
8.1 Retours
Le vendeur met tout en œuvre pour vous apporter un service de qualité. Si vous n’êtes pas satisfait d’un produit commandé, vous pouvez nous le retourner.
Vous disposez d’un délai de 30 jours à compter de la réception de votre colis pour effectuer votre retour, dans le respect de notre politique de retour disponible sur le site.
Veuillez suivre la procédure de retour indiquée sur le site.
8.2 Remboursements
Les remboursements se font par recréditation du moyen de paiement utilisé au moment de l’achat : carte bancaire, PayPal ou e-carte cadeau.
Maison Close se réserve le droit de ne pas procéder au remboursement des articles si l’une des conditions citées ci-dessus n’est pas respectée.
Dans le cas où l’article est non remboursable, conformément à notre politique de retours, nous aurons la possibilité de vous le renvoyer à vos frais.
8.3 Échanges
Nous ne proposons pas d’échange sur notre site. Si vous désirez une nouvelle taille, un autre modèle ou un autre coloris, nous vous invitons à effectuer un retour et à repasser commande sur notre site.
9. Garanties légales
Le consommateur bénéficie :
- De la garantie légale de conformité ;
- De la garantie contre les vices cachés.
10. Responsabilité
Les produits proposés sur ce site sont conformes à la législation française en vigueur et aux normes applicables en France. La société Muse ne peut être tenue pour responsable des dommages de toute nature qui pourraient résulter de la mauvaise utilisation des articles vendus.
La société Muse ne saurait être tenue pour responsable de l’inexécution du contrat conclu en cas de rupture de stock, d’indisponibilité du produit ou de force majeure. La force majeure comporte tous les cas reconnus par la jurisprudence, soit tout évènement exceptionnel, extérieur et imprévisible lors de la conclusion du contrat empêchant l’exécution de ce dernier.
11. Données personnelles
Les données sont traitées conformément à la politique de confidentialité.
12. Droit applicable et litiges
Le présent contrat est soumis à la loi française. Dans l’hypothèse où un litige naîtrait de la présente relation contractuelle, les parties s’engagent à rechercher une solution amiable avant toute action judiciaire. Si elles ne trouvent pas une solution commune, les litiges seront de la compétence des tribunaux de Marseille.
12.1 Médiation
Le consommateur bénéficie d’un droit de recourir à la médiation pour régler par voie amiable le litige l’opposant au professionnel.
Coordonnées du médiateur : Le Centre de Médiation et d’Arbitrage de Paris (CMAP) - Service Médiation de la consommation, 39 avenue Franklin D. Roosevelt, 75008 Paris - https://www.cmap.fr/consommateurs/
12.2 Réclamation préalable
En cas de litige, vous devez vous adresser à notre Service Client, du lundi au vendredi, sauf jour férié ou chômé, par téléphone au +33 (0)4 96 16 06 45, par email à l’adresse satisfaction@maison-close.com ou via notre formulaire de contact.