Conditions générales Programme de parrainage

Dernière édition au 15/03/2024

Dans le cadre du programme de parrainage Maison Close, toute personne qui connaît la marque Maison Close (ci-après dénommée le « Parrain ») est invitée à gagner des récompenses (ci-après « Bonus de Parrainage ») en invitant d'autres personnes (les « Filleuls ») à acheter des produits pour un montant minimum sur le site Internet www.maison-close.com (ci-après le « Site »), lesdits Filleuls étant également récompensés par le biais du Bonus de Parrainage.

Les présentes conditions du programme de parrainage Maison Close s'appliquent aux Parrains et aux Filleuls (ensemble dénommés les « Participants »).

Il est rappelé que Maison Close peut suspendre, mettre fin ou modifier les présentes conditions du programme de parrainage à tout moment et pour tout motif. Un Bonus de Parrainage déjà obtenu conformément aux conditions du programme de parrainage et préalablement à toute modification, suspension ou suppression, sera honoré conformément aux conditions applicables alors en vigueur.

Article 1 – Organisateur

Cette opération de parrainage est organisée par la société Muse Maison Close, société par actions simplifiée, immatriculée au RCS de Marseille sous le numéro SIREN 878760495, dont le siège social est situé au 560 Avenue du Garlaban, 13420 Gémenos.

Toute demande d’information complémentaire concernant le présent programme de parrainage, ses conditions générales ou sa mise en œuvre devra être adressée à la société Muse Maison Close à l’adresse mentionnée ci-dessus ou via l’adresse e-mail suivante : satisfaction@maison-close.com.

Article 2 – Éligibilité

2.1 Conditions relatives au Parrain

  • Le Parrain doit impérativement être majeur, capable juridiquement et être une personne physique.
  • Il doit être domicilié dans l’un des pays suivants : France, Canada, Belgique.
  • L’auto-parrainage n’est pas autorisé : un Parrain ne peut se parrainer lui-même ou quelqu’un du même foyer.
  • Pour que le parrainage soit validé, le Parrain et le Filleul doivent être deux personnes différentes et/ou ne vivant pas dans le même foyer.
  • Il n’existe aucune obligation pour le Parrain d’avoir déjà passé commande auprès de Maison Close.

2.2 Conditions relatives au Filleul

  • Le Filleul doit impérativement être majeur, capable juridiquement et être une personne physique.
  • Le Filleul ne doit pas être sous tutelle, curatelle ou sauvegarde de justice.
  • Le Filleul doit être domicilié dans l’un des pays suivants : France, Canada, Belgique.
  • L’offre de parrainage n’est valable que si le Filleul n’a jamais été client de Maison Close au moment de sa commande.
  • Un Filleul ne peut être parrainé qu’une seule fois et uniquement pour son premier achat.

Article 3 – Bonus de Parrainage

Le Bonus de Parrainage peut être obtenu de la façon suivante :

  • Le Parrain partage son lien de parrainage fourni par Maison Close (le « Lien de Parrainage »). Le Parrain n'est pas autorisé à utiliser le Lien de Parrainage pour des promotions payées ni pour des publicités en ligne.
  • Une personne ayant reçu ce lien (le « Filleul ») effectue pour la première fois une commande ferme sur le Site, non annulée par la suite, dont le montant est supérieur ou égal à 60 € après remises.
  • Le Parrain recevra alors une récompense de 15 % de réduction dès 60 € d’achat du Filleul, pour chaque Filleul qui passe commande pour la première fois sur le Site sans annulation ultérieure.
  • Le Filleul recevra également une réduction de 15 % dès 60 € d’achat pour sa première commande sur le Site, sans annulation ultérieure.
  • L’offre est valable pendant trente (30) jours à compter de la date à laquelle le Parrain a transféré l’invitation.
  • Les Bonus de Parrainage sont cumulables. Si plusieurs parrainages admissibles sont réalisés, le Parrain recevra plusieurs récompenses. Toutefois, un Parrain ne peut bénéficier de plus de cinq (5) récompenses sur une période de vingt-quatre heures (24h).
  • Le Parrain recevra son Bonus de Parrainage le jour où son Filleul passera commande et uniquement si celui-ci ne l’annule pas. En cas de remboursement de la commande ayant donné lieu au Bonus de Parrainage, celui-ci sera révoqué pour le Parrain et le Filleul et devra être remboursé à Maison Close s’il a déjà été utilisé.
  • Le Parrain sera notifié par e-mail lorsqu’un Filleul effectuera un achat. Maison Close ne partagera toutefois pas la nature des produits achetés par le Filleul.
  • Les Bonus de Parrainage sont valables pendant trente (30) jours à compter de leur date d’émission.
  • Ils ne sont pas cumulables avec d’autres codes de réduction, offres promotionnelles ou avantages en cours.
  • Le programme de parrainage Maison Close ne peut être utilisé qu’à titre personnel et jamais à des fins commerciales.

Article 4 – Affichage des Liens de Parrainage

Le Parrain ne peut partager ni publier le Lien de Parrainage si aucun motif ne laisse penser que les destinataires sont susceptibles d’apprécier l’invitation associée audit lien. L’envoi ne doit en aucun cas être assimilable à du spam.

Le Parrain garantit que Maison Close, ses dirigeants, employés, représentants et actionnaires ne pourront être tenus responsables ni faire l’objet de réclamations en cas de partage ou de transfert illégal du Lien de Parrainage.

Article 5 – Protection des données à caractère personnel

Maison Close, en qualité de responsable de traitement, procède au traitement des données à caractère personnel du Parrain et du Filleul conformément aux dispositions de la loi Informatique et Libertés n°78-17 du 6 janvier 1978 modifiée et du Règlement (UE) 2016/679 du 27 avril 2016 (RGPD), pour les besoins du programme de parrainage objet des présentes conditions générales.

Les informations du Filleul recueillies dans le cadre du programme de parrainage sont traitées par Maison Close à des fins de prospection commerciale, sur la base de son intérêt légitime et dans les limites prévues par la réglementation applicable.

Le Parrain et le Filleul disposent, dans les conditions prévues par la réglementation applicable, des droits suivants :

  • Droit d’accès ;
  • Droit de rectification ;
  • Droit à la limitation du traitement ;
  • Droit à la portabilité ;
  • Droit à l’effacement ;
  • Droit d’opposition ;
  • Droit de transmettre des directives relatives au sort de leurs données après leur décès.

Ces droits peuvent être exercés en contactant Maison Close :

Le Parrain et le Filleul disposent également du droit d’introduire une réclamation auprès de la CNIL ou de toute autre autorité de contrôle compétente.

Ils sont toutefois informés que le traitement des données mentionnées ci-dessus est obligatoire pour bénéficier du programme de parrainage. Toute demande de suppression avant validation du parrainage entraînera la renonciation à la participation audit programme.

Le Filleul sera informé de l’identité de son Parrain lorsqu’il sera contacté. Les données du Filleul seront uniquement utilisées pour lui transmettre l’offre commerciale suggérée par le Parrain et ne pourront être utilisées à d’autres fins sans son consentement exprès.

Article 6 – Divers

Maison Close se réserve le droit d’examiner toute participation au programme afin de vérifier qu’elle n’est associée à aucune activité frauduleuse et pourra prendre toute mesure nécessaire pour y mettre fin.

Tout Bonus de Parrainage obtenu dans le cadre d’une activité frauduleuse ou contraire aux présentes conditions sera considéré comme nul et pourra faire l’objet d’une demande de remboursement par Maison Close.

Maison Close peut suspendre, mettre fin ou modifier le programme de parrainage à tout moment et pour tout motif.

Si l’une des dispositions des présentes conditions est déclarée nulle ou inapplicable, les autres dispositions demeureront pleinement applicables.

Dans la mesure prévue par la loi, les présentes conditions du programme de parrainage Maison Close sont exclusivement soumises au droit français et interprétées conformément à celui-ci.