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Conditions générales Programme de parrainages

Conditions générales du programme de parrainage Maison Close

(valable du 15/03/2023 au 14/03/2024)

Dans le cadre du programme de parrainage Maison Close, toute personne qui connait la marque Maison Close (ci-après dénommée le « Parrain ») est invitée à gagner des récompenses (ci-après « Bonus de Parrainage ») en invitant d'autres personnes (les « Filleuls ») à acheter des produits pour un montant minimum sur le site Internet www.maison-close.com (ci-après le « Site »), lesdits Filleuls étant également récompensés par le biais du Bonus de Parrainage.

Les présentes conditions du programme de parrainage Maison Close s'appliquent aux Parrains et aux Filleuls (ensemble dénommés les « Participants »).

Il est rappelé que Maison Close peut suspendre, mettre fin ou modifier les présentes conditions du programme de parrainage à tout moment et pour tout motif. Un Bonus de Parrainage déjà obtenu conformément aux conditions du programme de parrainage et préalablement à toute modification, suspension ou suppression, sera honoré conformément aux conditions applicables alors en vigueur.

Article 1 – Organisateur

Cette opération de parrainage est organisée par la société Muse Maison Close, société par actions simplifiée, immatriculée au RCS de Marseille sous le numéro SIREN 878760495, dont le siège social est situé au 560, Avenue du Garlaban, 13420, Gemenos.

Toute demande d’information complémentaire concernant le présent programme de parrainage, ses conditions générales ou sa mise en œuvre devra être adressée à la société Muse Maison Close à l’adresse mentionnée au paragraphe précédent ou via l’adresse
e-mail de contact suivante : satisfaction@maison-close.com

Article 2 – Éligibilité

2.1 Conditions relatives au Parrain

Le Parrain doit impérativement être majeur, capable juridiquement et être une personne physique.

Il doit être domicilié dans l’un des pays suivants : France, Canada, Belgique.

L’auto-parrainage n’est pas autorisé : un Parrain ne peut se parrainer lui-même, ou quelqu’un du même foyer.

Pour que le parrainage soit validé, le Parrain et le Filleul doivent être deux personnes différentes et/ou ne vivant pas dans le même foyer.

Il n’existe pas d’obligation pour le Parrain d’avoir déjà passé commande auprès de Maison Close.

2.2 Conditions relatives au Filleul

Le Filleul doit impérativement être majeur, capable juridiquement et être une personne physique. Le Filleul ne doit pas être sous tutelle, curatelle ou sauvegarde de justice.

Le Filleul doit être domicilié dans l’un des pays suivants : France, Canada, Belgique.

L’offre de parrainage n’est valable que si le Filleul n’a jamais été client de Maison Close au moment de sa commande.

Un Filleul ne peut être parrainé qu’une seule fois et uniquement pour son premier achat.

Article 3 – Bonus de Parrainage

  • Le Bonus de Parrainage peut être obtenu de la façon suivante :
    • Le Parrain partage son lien de parrainage fourni par Maison Close (le « Lien de Parrainage »). Le Parrain n'est pas autorisé à utiliser le Lien de Parrainage pour des promotions payées ni pour des publicités en ligne ;
    • Une personne ayant reçu ce lien (le « Filleul ») effectue pour la première fois une commande ferme sur le Site, non annulée par la suite, dont le montant devra être supérieur ou égal à soixante euros (60 €) après remises;
    • Le Parrain recevra alors comme récompense quinze pourcent (15%) de réduction, dès soixante euros (60€) d’achat du Filleul, pour chaque Filleul qui passe commande (sans annulation ultérieure) pour la première fois sur le Site ;
    • Le Filleul recevra également une récompense de quinze pourcent (15%) de réduction dès soixante euros (60€) d’achat pour sa première commande sur le Site (sans annulation ultérieure de cette même commande) ;
    • L’offre sera valide pendant trente (30) jours à compter de la date à laquelle le Parrain aura transféré l'invitation ;
  • Les Bonus de Parrainage sont cumulatifs. Dès lors, si plusieurs parrainages admissibles sont effectués dans le cadre du présent programme, le Parrain recevra plusieurs récompenses. Un Parrain ne peut cependant pas bénéficier de plus de cinq (5) récompenses sur une période de vingt-quatre heures (24h), ou vingt-cinq (25) récompenses au cours d’une période de douze (12) mois.
  • Le Parrain recevra son Bonus de Parrainage le jour où son Filleul passera commande et uniquement si le Filleul n’annule pas sa commande. Si le Filleul demande un remboursement de sa commande ayant donné lieu à Bonus de Parrainage, ce dernier sera révoqué (pour le Filleul et pour le Parrain) et devra être remboursé à Maison Close s’il a été utilisé entre temps.
  • Afin de recevoir sa récompense, le Parrain sera notifié par e-mail lorsqu’un Filleul aura effectué un achat. Maison Close ne partagera cependant pas la nature du ou des produits achetés par le Filleul avec le Parrain.
  • Les Bonus de Parrainage sont valables pendant trente (30) jours à compter de leur date d'émission. Ils ne peuvent pas être cumulés avec d’autres codes de réduction ou, plus généralement, avec d'autres offres ou promotion en cours.
  • Le Parrain et le Filleul doivent dans tous les cas être des personnes différentes et le programme de parrainage Maison Close ne peut être utilisé qu'à titre personnel et en aucun cas à titre commercial.
  • Les bonus de parrainage ne sont pas cumulables avec les offres en cours.

Article 4 – Affichage des Liens de Parrainage

Le Parrain ne peut pas partager ni publier le Lien de Parrainage si aucun motif ne laisse penser que les destinataires sont en mesure d'apprécier l'invitation accompagnant le Lien de Parrainage (l’envoi ne doit en aucun cas avoir lieu sous forme de spams).

Le Parrain doit garantir que Maison Close, ses directeurs, dirigeants, employés et actionnaires ne seront pas tenus pour responsables et ne feront pas l'objet de plaintes en cas de partage ou de transfert illégal du Lien de Parrainage.

Article 5 – Protection des données à caractère personnel

Maison Close, en qualité de responsable de traitement, procède au traitement des données à caractère personnel du Parrain et du Filleul conformément aux dispositions de la loi Informatique et Libertés n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée et au règlement (UE) 2016/679 du 27 avril 2016 relatif à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données (RGPD), pour le besoin du programme de parrainage objet des présentes conditions générales.

Les informations du Filleul recueillies par Maison Close dans le cadre du programme de parrainage ont vocation à être traitées par Maison Close aux fins de prospection commerciale, sur la base de son intérêt légitime à cet égard et dans les limites prévues par la réglementation.

Le Parrain et le Filleul disposent, dans les conditions définies par la règlementation applicable à la protection des données à caractère personnel, d’un droit d’accès, de rectification, de limitation, de portabilité, d’effacement et d’opposition au traitement des données personnelles le concernant, ainsi que la possibilité de transmettre à Maison Close ses directives afin d’organiser le sort des données le concernant (conservation, effacement, communication à un tiers etc.) en cas de décès.

Le Parrain et le Filleul peuvent exercer ces droits en contactant Maison Close par e-mail à l’adresse électronique satisfaction@maison-close.com ou par écrit à l’adresse postale suivante : Muse Maison Close, 560 Avenue du Garlaban, 13420, Gemenos.

Le Parrain et le Filleul disposent également d’un droit de recours auprès d’une autorité nationale de contrôle telle que la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés en cas de violation de la réglementation applicable en matière de protection des données personnelles et notamment du RGPD.

Le Parrain et le Filleul sont toutefois informés que le traitement des données à caractère personnel susmentionnées est obligatoire pour bénéficier de l’offre de parrainage. Ainsi, les personnes qui exerceront le droit de suppression des données les concernant avant la validation du parrainage seront réputées renoncer à leur participation à ladite offre.

Enfin, il est rappelé que le Filleul sera informé de l'identité de son Parrain lorsqu’il sera contacté et que les données du Filleul ne seront utilisées que pour lui adresser l'offre commerciale suggéré par le Parrain. Les données du Filleul ne pourront être conservées pour lui adresser d’autres messages qu’après avoir obtenu son consentement exprès.

Article 6 – Divers

Maison Close se réserve le droit d'examiner toute participation au programme de parrainage Maison Close pour vérifier que celle-ci n’est pas associée à une quelconque activité frauduleuse et pourra prendre les mesures nécessaires pour y mettre fin. Le Bonus de Parrainage obtenu dans le cadre d'une activité frauduleuse ou d'une activité contraire aux conditions du programme de parrainage Maison Close sera nul et non avenu et Maison Close pourra en demander le remboursement.

Maison Close peut suspendre, mettre fin ou modifier les conditions du programme de parrainage Maison Close à tout moment et pour tout motif.

Si un article des présentes conditions devient nul ou inapplicable, vous demeurerez lié aux autres articles. Dans ce cas, chaque Participant devra au moins accepter un effet semblable à l'article déclaré nul ou inapplicable.

Dans la mesure prévue par la loi, les conditions du programme de parrainage Maison Close seront exclusivement soumises au droit français et interprétées conformément à celui-ci.

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