RÈGLEMENT MAISON CLOSE - TOMBOLA
Exclusivité membres du programme Close to You
Journée de la Muse
En participant à la tombola (ci-après la « Tombola »), le Participant s’engage à respecter toutes les dispositions du présent règlement.
Le non-respect du présent règlement entraînera la nullité de la participation à la Tombola.
ARTICLE 1. Organisateur de la Tombola
Le présent règlement a vocation à régir les conditions et modalités de la Tombola organisée par la société Muse, immatriculée au RCS de Marseille sous le n°878 760 495 dont le siège se situe 167 Rue Paradis, 13006 Marseille (ci-après « Maison Close »).
La Tombola est organisée par Maison Close à l’occasion de la Journée de la Muse, créée par Maison Close, le 22 avril 2026, selon les modalités précisées ci-après.
La Tombola est organisée sous la responsabilité exclusive de Maison Close.
ARTICLE 2. Conditions de participation
2.1. Modalités de participation à la Tombola
La Tombola est ouverte à toute personne physique majeure, ayant la capacité de contracter, agissant à des fins personnelles et non professionnelles, et étant membre du programme de fidélité « Close to you » de Maison Close (ci-après les « Participants »).
Chaque Participant ayant procédé à la validation d’un achat sur le site de Maison Close accessible via l’URL https://maison-close.com/ (ci-après le « Site Internet »), le jour du 22 avril 2026, quelque soit le lieu de livraison, dans la limite des pays listés sur le Site Internet, sera automatiquement inscrit à la Tombola.
2.2. Gain
La Tombola consiste en un tirage au sort qui aura lieu le 28/04/2026 permettant à un (1) Participant de gagner le gain suivant (ci-après le « Bon d’achat ») :
- Un (1) bon d’achat de 1.000 (mille) euros valable pour tout achat sur le Site Internet pendant une durée de trois (3) mois à compter du jour de son activation. Le gagnant sera contacté à l’email utilisée lors de son achat le jour de la journée de la Muse, par notre servie client (satisfaction@maison-close.com) . Il recevra alors le bon sous format d’une carte cadeau d’un montant de 1.000 (mille) euros à cette même adresse email, valable pour une durée de trois (3) mois à réception de la carte cadeau.
ARTICLE 3. Responsabilité
Maison Close ne saurait encourir une quelconque responsabilité si, en cas de force majeure, elle était amenée à annuler la Tombola, la proroger, la reporter ou en modifier les conditions, sa responsabilité ne pouvant être engagée de ce fait.
Les Bon d’achat ne peut pas être échangé ni remboursé, ni faire l’objet d’un versement de sa valeur en espèces à la demande du Participant gagnant. De même, les achats réalisés via le bon d’achat, s’ils doivent être remboursés, le seront sur la carte cadeau, et sur aucun autre moyen de paiement.
ARTICLE 4. Données personnelles
Dans le cadre de la participation des Participants à la Tombola, Maison Close est amenée à traiter certaines données personnelles concernant les Participants.
4.1 Coordonnées du responsable de traitement
Coordonnées du responsable de traitement :
Muse (Maison Close)
Nicolas BUSNEL, Président
167 Rue Paradis – 13006 Marseille, France
Mail : dpo@maison-close.com
Tel : 04 96 19 06 45
4.2. Description des traitements
Ø Participation à la Tombola
Données collectées :
- Données collectées pour la création d’un compte client et l’inscription au programme de fidélité « Close to you » : civilité, prénom, nom, date de naissance, adresse e-mail, numéro de téléphone, mot de passe, préférence de réception des newsletters, points de fidélité, adresses de livraison et facturation, listes de souhaits, parrainage
- Données collectées pour le passage d’une commande : produits commandés, nom, prénom, adresses de livraison et de facturation, numéro de téléphone, mode de livraison, historique des commandes passées par le client, historique de règlements, échanges et correspondances concernant la commande et la livraison des produits, service après-vente, réclamations éventuelles.
- Données collectées pour l’activation du Bon d’achat : nom, prénom, numéro de commande, adresse email, numéro du Bon d’achat, messages échangés avec le service client.
Finalités du traitement : organisation de la Tombola
Base légale : exécution du contrat, à savoir le présent règlement
Durée de conservation et d’archivage : les coordonnées du Participant gagnant sont conservées jusqu’à la fin de validité du Bon d’achat, puis archivées sur un support distinct pendant 5 ans maximum.
4.3 Destinataires des données personnelles
Les données personnelles pourront être communiquées, uniquement pour les finalités exposées ci-dessus, par Maison Close à son personnel et à ses prestataires en charge de la gestion de la Tombola et prestataires informatiques en charge de la gestion des données et des offres promotionnelles (le cas échéant).
4.4 Droits des Participants sur leurs données personnelles
En application de la loi « informatique et libertés » du 6 janvier 1978 modifiée et au Règlement 2016/679/UE du 27 avril 2016, les Participants disposent des droits suivants, dans les conditions prévues par la règlementation :
· Droit d’accès : obtenir la confirmation du traitement de ses données personnelles ainsi qu’un certain nombre d’informations sur les traitements ;
· Droit de rectification : obtenir la rectification de ses données personnelles lorsqu’elles sont inexactes ou incomplètes ;
· Droit à l’effacement (« droit à l’oubli ») : obtenir l’effacement de ses données personnelles lorsqu’elles ne sont plus nécessaires au regard des finalités pour lesquelles elles ont été collectées ou en cas d’opposition au traitement de vos données personnelles. Le droit à l’effacement n’est pas opposable dans les cas prévus à l’article 17.3 du RGPD. En particulier, ce droit n’est pas ouvert tant qu’un contrat est en cours d’exécution, ni dans le cas de l’archivage pour la constatation, l’exercice ou la défense d’un droit en justice ;
· Droit à la limitation du traitement : obtenir la limitation du traitement de leurs données personnelles notamment en cas de contestation de l’exactitude des données, lorsque le délai de conservation des données est arrivé à son terme mais qu’ils ont encore besoin de conserver ces données personnelles pour la constatation, l’exercice ou la défense d’un droit en justice ;
· Droit à la portabilité : obtenir la communication des données personnelles communiquées dans un format lisible ;
· Droit d’opposition : s’opposer à tout moment, pour des motifs tenant à leur situation personnelle, aux traitements de ses données personnelles basés sur l’intérêt légitime, sauf motif impérieux du responsable de traitement ;
· Droit de retirer son consentement : retirer le consentement pour les traitements de données basés sur celui-ci, le retrait du consentement étant applicable pour l’avenir ;
· Droit d’introduire une réclamation : introduire une réclamation auprès de la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés si la personne dont les données sont traitées considère que le traitement opéré constitue une violation de ses données personnelles ;
· Droit de définir les directives relatives au sort de ses données personnelles après sa mort.
Ces droits peuvent être exercés à tout moment auprès de Maison Close aux coordonnées indiquées ci-dessus
ARTICLE 5. Loi applicable
Le présent Règlement est soumis au droit français. Tout différend relatif à l’exécution ou à l’interprétation du présent Règlement qui n’aura pu être réglé à l’amiable sera soumis au Tribunal compétent.