Règlement Maison Close - Tombola : 1 parure de 3 pièces offerte
En participant à la tombola (ci-après la « Tombola »), le Participant s’engage à respecter toutes les dispositions du présent règlement.
Le non-respect du présent règlement entraînera la nullité de la participation à la Tombola.
ARTICLE 1. Organisateur de la Tombola
Le présent règlement a vocation à régir les conditions et modalités de la Tombola organisée par la société Muse, immatriculée au RCS de Marseille sous le n°878 760 495 dont le siège se situe 167 Rue Paradis, 13006 Marseille (ci-après « Maison Close »).
La Tombola est organisée par Maison Close à l’occasion de l’offre « 1 parure de 3 pièces offerte » du 22 mai 2026 au 24 mai 2026 inclus, selon les modalités précisées ci-après.
La Tombola est organisée sous la responsabilité exclusive de Maison Close.
ARTICLE 2. Conditions de participation
2.1. Modalités de participation à la Tombola
La Tombola est ouverte à toute personne physique majeure, ayant la capacité de contracter, agissant à des fins personnelles et non professionnelles (ci-après les « Participants »).
Chaque Participant ayant procédé à la validation d’un achat sur le site de Maison Close accessible via l’URL https://maison-close.com/ (ci-après le « Site Internet »), entre le 22 mai 2026 00h01 GMT+1 et le 24 mai 2026 23h59 GMT+1 inclus, quel que soit le lieu de livraison, dans la limite des pays listés sur le Site Internet, sera automatiquement inscrit à la Tombola.
2.2. Gain
La Tombola consiste en un tirage au sort qui aura lieu le 25/05/2026 permettant à un (1) Participant de gagner le lot suivant :
- Une (1) parure de lingerie composée de trois (3) pièces, sélectionnée par le Participant gagnant parmi une sélection proposée par Maison Close.
ARTICLE 3. Responsabilité
Maison Close ne saurait encourir une quelconque responsabilité si, en cas de force majeure, elle était amenée à annuler la Tombola, la proroger, la reporter ou en modifier les conditions, sa responsabilité ne pouvant être engagée de ce fait.
Le lot ne pourra faire l’objet d’aucun échange, remboursement ou versement de sa valeur en espèces à la demande du Participant gagnant.
ARTICLE 4. Données personnelles
Dans le cadre de la participation des Participants à la Tombola, Maison Close est amenée à traiter certaines données personnelles concernant les Participants.
4.1 Coordonnées du responsable de traitement
Muse (Maison Close)
Nicolas BUSNEL, Président
167 Rue Paradis – 13006 Marseille, France
Mail : dpo@maison-close.com
Tel : 04 96 19 06 45
4.2. Description des traitements
Participation à la Tombola
Données collectées :
- Données collectées pour la création d’un compte client et l’inscription au programme de fidélité « Close to you » : civilité, prénom, nom, date de naissance, adresse e-mail, numéro de téléphone, mot de passe, préférence de réception des newsletters, points de fidélité, adresses de livraison et facturation, listes de souhaits, parrainage.
- Données collectées pour le passage d’une commande : produits commandés, nom, prénom, adresses de livraison et de facturation, numéro de téléphone, mode de livraison, historique des commandes passées par le client, historique de règlements, échanges et correspondances concernant la commande et la livraison des produits, service après-vente, réclamations éventuelles.
- Données collectées pour l’attribution du lot : nom, prénom, numéro de commande, adresse email, messages échangés avec le service client.
Finalités du traitement : organisation de la Tombola.
Base légale : exécution du contrat, à savoir le présent règlement.
4.3 Destinataires des données personnelles
Les données personnelles pourront être communiquées, uniquement pour les finalités exposées ci-dessus, par Maison Close à son personnel et à ses prestataires en charge de la gestion de la Tombola et prestataires informatiques en charge de la gestion des données et des offres promotionnelles (le cas échéant).
4.4 Droits des Participants sur leurs données personnelles
En application de la loi « informatique et libertés » du 6 janvier 1978 modifiée et au Règlement 2016/679/UE du 27 avril 2016, les Participants disposent des droits suivants, dans les conditions prévues par la règlementation :
- Droit d’accès : obtenir la confirmation du traitement de ses données personnelles ainsi qu’un certain nombre d’informations sur les traitements.
- Droit de rectification : obtenir la rectification de ses données personnelles lorsqu’elles sont inexactes ou incomplètes.
- Droit à l’effacement (« droit à l’oubli ») : obtenir l’effacement de ses données personnelles lorsqu’elles ne sont plus nécessaires au regard des finalités pour lesquelles elles ont été collectées ou en cas d’opposition au traitement de vos données personnelles.
- Droit à la limitation du traitement : obtenir la limitation du traitement de leurs données personnelles notamment en cas de contestation de l’exactitude des données.
- Droit à la portabilité : obtenir la communication des données personnelles communiquées dans un format lisible.
- Droit d’opposition : s’opposer à tout moment, pour des motifs tenant à leur situation personnelle, aux traitements de ses données personnelles basés sur l’intérêt légitime.
- Droit de retirer son consentement : retirer le consentement pour les traitements de données basés sur celui-ci.
- Droit d’introduire une réclamation : introduire une réclamation auprès de la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés.
- Droit de définir les directives relatives au sort de ses données personnelles après sa mort.
Ces droits peuvent être exercés à tout moment auprès de Maison Close aux coordonnées indiquées ci-dessus.
ARTICLE 9. Loi applicable
Le présent règlement est soumis au droit français. Tout différend relatif à l’exécution ou à l’interprétation du présent règlement qui n’aura pu être réglé à l’amiable sera soumis au Tribunal compétent.